Tendances Première : Le Dossier

Les notaires : Réforme de l'usufruit et du Droit des biens

La réforme du droit des biens est entrée en vigueur le 1er septembre 2021. L’une des nouveautés porte sur le droit d’usufruit et plus précisément sur l’introduction d’un accroissement dit « légal » de l’usufruit. Pour rappel, l'usufruit est le droit d'usage et de jouissance d'un bien/d'une chose appartenant à autrui qui dispose alors de la nue-propriété. Il s'agit d'un droit temporaire. Quels sont les changements intervenus ? Quelles conséquences ? A quoi faut-il être attentif ? On en parle avec les notaires, Marc Van Beneden, notaire émérite pour Bruxelles, Valérie Masson, notaire en Wallonie et Marie Antoinette Léonard pour la région flamande.