Maitre Marc Van Beneden, notaire émérite nous parle contrat de mariage et héritage.

Contrat de mariage et héritage

Tendances Première : les tribus

Marc Van Beneden nous parle des achats d'usufruits par les parents et la nue- propriété par les enfants. Pour éviter des droits de succession, des milliers de parents ont fait cela depuis des générations mais les administrations fiscales (maintenant régionales) sont devenues de plus en difficiles au moment du décès d’un des parents. Ils contestent cet achat et obligent à déclarer l’immeuble en pleine propriété dans la succession.

Marc Van Beneden: les achats d'usufruits

Tendances Première: Les Tribus

La réforme du droit des biens est entrée en vigueur le 1er septembre 2021. L’une des nouveautés porte sur le droit d’usufruit et plus précisément sur l’introduction d’un accroissement dit « légal » de l’usufruit.  

Pour rappel, l'usufruit est le droit d'usage et de jouissance d'un bien/d'une chose appartenant à autrui qui dispose alors de la nue-propriété. Il s'agit d'un droit temporaire. 

Quels sont les changements intervenus ? Quelles conséquences ? A quoi faut-il être attentif ? On en parle avec les notaires, Marc Van Beneden, notaire émérite pour Bruxelles, Valérie Masson, notaire en Wallonie et Marie Antoinette Léonard pour la région flamande.

Les notaires : Réforme de l'usufruit et du Droit des biens

Tendances Première : Le Dossier

Que ce soit par facilité ou pour les avantages fiscaux, de nombreux parents sont tentés par la donation d’immeuble. Les parents acquièrent l’usufruit, et les enfants acquièrent la nue-propriété. Mais ce n’est pas une opération sans risques et les règles en la matière changent continuellement. Les notaires se retrouvent avec des successions qui taxent les enfants car il y a eu un changement de vision de l’administration sur cet achat. On fait le point avec Me Marc Van Beneden notaire émérite et l’avocat Thierry Litannie.

Donation, quels sont les risques ?

Tendances Première: Le Dossier

Il fut un temps où « vivre ensemble sans être marié » était à la mode… La cohabitation et, surtout, l’achat d’un bien immeuble à deux avec la clause tontine (clause d’accroissement) permettait au survivant de rester dans ledit bien et d’avoir l’usufruit à moindre coût (12,5 % de droits d’enregistrement sur la valeur de l’usufruit de la moitié lors du décès du premier). Cette manière de procéder a fonctionné tout un temps sauf dans les familles qui « exigeaient » un mariage. Cette pression familiale n’existe plus, pourquoi dès lors encore se marier ? Avantages et désavantages du mariage et de la cohabitation avec nos notaires, Maitres Valérie Masson et Marc Van Beneden.

Mariage et cohabitation

https://bff-service.rtbf.be/auvio/v1.23/mosaic/tag/490286

usufruit

Tendances Première : les tribus
Contrat de mariage et héritage

Tendances Première: Les Tribus
Marc Van Beneden: les achats d'usufruits

Tendances Première : Le Dossier
Les notaires : Réforme de l'usufruit et du Droit des biens

Tendances Première: Le Dossier
Donation, quels sont les risques ?

Tendances Première: Le Dossier
Mariage et cohabitation

usufruit

Tendances Première : les tribusContrat de mariage et héritage

Tendances Première: Les TribusMarc Van Beneden: les achats d'usufruits

Tendances Première : Le DossierLes notaires : Réforme de l'usufruit et du Droit des biens

Tendances Première: Le DossierDonation, quels sont les risques ?

Tendances Première: Le DossierMariage et cohabitation

Tendances Première : les tribus
Contrat de mariage et héritage

Tendances Première: Les Tribus
Marc Van Beneden: les achats d'usufruits

Tendances Première : Le Dossier
Les notaires : Réforme de l'usufruit et du Droit des biens

Tendances Première: Le Dossier
Donation, quels sont les risques ?

Tendances Première: Le Dossier
Mariage et cohabitation