La réforme du droit des biens est entrée en vigueur le 1er septembre 2021. L’une des nouveautés porte sur le droit d’usufruit et plus précisément sur l’introduction d’un accroissement dit « légal » de l’usufruit.  

Pour rappel, l'usufruit est le droit d'usage et de jouissance d'un bien/d'une chose appartenant à autrui qui dispose alors de la nue-propriété. Il s'agit d'un droit temporaire. 

Quels sont les changements intervenus ? Quelles conséquences ? A quoi faut-il être attentif ? On en parle avec les notaires, Marc Van Beneden, notaire émérite pour Bruxelles, Valérie Masson, notaire en Wallonie et Marie Antoinette Léonard pour la région flamande.

Les notaires : Réforme de l'usufruit et du Droit des biens

Tendances Première : Le Dossier

https://bff-service.rtbf.be/auvio/v1.23/mosaic/tag/520850

droit des biens

Tendances Première : Le DossierLes notaires : Réforme de l'usufruit et du Droit des biens

Tendances Première : Le Dossier
Les notaires : Réforme de l'usufruit et du Droit des biens