Strasbourg: vote de la résolution sur la Pologne par les députés européens
| Publié le 15/11/17
Le Parlement européen craint que les réformes de la justice entreprises par le gouvernement conservateur en Pologne ne portent atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire de manière structurelle et affaiblissent l'État de droit. Les eurodéputés ont dès lors pris ce mercredi des mesures pour enclencher le mécanisme prévu à l'article 7 du traité de l'UE contre Varsovie, une procédure qui peut à terme conduire à une suspension des droits de vote d'un pays au sein du Conseil de l'Union (l'instance regroupant les 28 Etats membres; ndlr). Dans une résolution - adoptée par 438 voix pour, 152 contre et 71 abstentions -, les parlementaires estiment que la situation en Pologne présente un "risque manifeste de violation grave" des valeurs européennes, dont l'État de droit. Ils exhortent les autorités polonaises à ne pas poursuivre la mise en œuvre des nouvelles lois à moins qu'elles garantissent pleinement l'indépendance du pouvoir judiciaire.