Le Parlement européen craint que les réformes de la justice entreprises par le gouvernement conservateur en Pologne ne portent atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire de manière structurelle et affaiblissent l'État de droit. Les eurodéputés ont dès lors pris ce mercredi des mesures pour enclencher le mécanisme prévu à l'article 7 du traité de l'UE contre Varsovie, une procédure qui peut à terme conduire à une suspension des droits de vote d'un pays au sein du Conseil de l'Union (l'instance regroupant les 28 Etats membres; ndlr). Dans une résolution - adoptée par 438 voix pour, 152 contre et 71 abstentions -, les parlementaires estiment que la situation en Pologne présente un "risque manifeste de violation grave" des valeurs européennes, dont l'État de droit. Ils exhortent les autorités polonaises à ne pas poursuivre la mise en œuvre des nouvelles lois à moins qu'elles garantissent pleinement l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Strasbourg: vote de la résolution sur la Pologne par les députés européens

Le Parlement européen a exhorté mardi la Roumanie, qui doit prendre la présidence de l'UE en janvier, à ne pas enfreindre l'Etat de droit avec des réformes du système judiciaire menaçant l'indépendance des magistrats et la lutte contre la corruption.
Par 473 voix (et 151 contre), les eurodéputés, réunis à Strasbourg, ont voté un texte non législatif qui "prie instamment le parlement et le gouvernement de Roumanie (...) de s'abstenir de mener toute réforme qui hypothéquerait le respect de l'Etat de droit, notamment l'indépendance du pouvoir judiciaire".

Le Parlement européen exhorte la Roumanie à respecter l'Etat de droit: vote à Strasbourg

Depuis plus d’un, des demandeurs d’asile sont contraints de dormir dehors, sur des trottoirs, sous des ponts, dans des squats… Pourtant, le temps de leur procédure d’asile, l’Etat belge est tenu de leur fournir de quoi se loger, se nourrir ou se soigner. Est-ce à dire que le gouvernement piétine l’Etat de droit? Que dit cette crise de notre regard sur la migration? On creuse tout cela dans ce nouvel épisode du « Tournant ».

Crise de l’accueil : RIP l’Etat de droit?

Déclic - Le Tournant

L'Institut Fédéral des Droits Humains a publié son rapport ce 22 mai. Dans celui-ci, l'institut pointe la régression de l'état de droit en Belgique, ce qui "constitue un danger pour la démocratie", selon sa directrice Martien Schotsmans.

Martien Schotsmans: "L'état de droit est en régression en Belgique"

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etat de droit

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