Un beau débat en perspective sur l'immunité parlementaire et la liberté de parole de nos représentants politiques. C'est ce que promet l'action en justice intentée par Nethys contre 5 députés de la commission d'enquête parlementaire. Une action intentée, d'ailleurs, avec de l'argent public, comme s'en est indigné l'avocat des députés, Marc Uyttendaele.

JT 19h30

Procédure judiciaire Nethys : quid de l'immunité parlementaire ?

C'est aujourd'hui que débute la procédure judiciaire qui vise Georges Gilkinet. Le député fédéral écolo est membre de la commission Kazakhgate et ses interventions ne plaisent pas à l'un des protagonistes du dossier, Patok Chodiev. Il l'assigne pour manque d'impartialité. Le tribunal civil de Namur a ouvert le dossier ce mardi matin avec une audience préparatoire, puisque les plaidoiries ne sont prévues qu'en mai 2018.

JT 13h

Kazakhgate : début procédure judiciaire à l’encontre de Georges Gilkinet

Il y a 10 ans que Geneviève Lhermitte a assassiné ses 5 enfants. 
Elle a écopé de la perpétuité, mais aujourd'jui elle peut prétendre à une libération conditionnelle. 
Reportage de Sylvia Falcinelli. (28/02/2017)

Il y a 10 ans : l'affaire Lhermitte

Au Nom de  la Loi 03/02/1984 : "Je préfère la mort à la suspicion». Ce sont les mots écrits par Robert Boulin dans plusieurs lettres où il annonce son intention de mettre fin à ses jours. Ce ministre de Giscard d’Estaing, mis en cause dans un scandale d’escroquerie pour l’achat d’un terrain à Ramatuelle, est retrouvé sans vie, au bord d’un étang de la forêt de Rambouillet, à la fin octobre 1979. L’enquête de police conclut au suicide, noyade après somnifères. Près de quatre ans plus tard, la famille dépose pourtant une plainte pour homicide volontaire. Une contre-expertise est ordonnée. Rappel de l'affaire et rencontre avec le fils de Robert Boulin.

L'affaire Robert Boulin

La justice française vient d'annuler un arbitrage concernant la vente de la société ADIDAS au Crédit Lyonnais; En conséquence, Bernard Tapie doit rembourser 404 millions d'euros.

Interviews: Itw de Me Hervé Temime (Avocat de Bernard Tapie)

Vues: Vue de Bernard Tapie à la sortie du tribunal de Paris ; vue de Bernard Tapie entouré de journalistes ; vue de chaussures de sport ADIDAS exposées ; vue de tenues de sport Adidas exposées sur des mannequins ; vue d'une agence du Crédit Lyonnais ; vue d'un bâtiment ADIDAS en Allemagne ; vue de Bernard Tapie dans un tribunal en compagnie de son avocat ; vue de Bernard Tapie en situation ; vue du juge Pierre Estoup en situation ; vue d'une photo de Pierre Estoup ; vue de Bernard Tapie interviewé à la télévision française ; vue de Bernard Tapie en gros plan.

JT 03/12/2015

France: les déboires de Bernard Tapie

Radovan Karadzic, l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, a été condamné par le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie à 40 ans de détention pour génocide et crimes contre l'humanité.

Interviews: Lecture du verdict du procès par O-Gon Kwon (Juge du Tribunal pénal international - pour l'ex-Yougoslavie).

Vues: Vues de Radovan Karadzic dans le tribunal et écoutant le verdict de son procès. 
Vues de O-Gon Kwon (Juge du Tribunal pénal international- pour l'ex-Yougoslavie) lisant le verdict du procès. 
Vues du général Ratko Mladic dans le tribunal. 
Archives de juillet 1995 :
Vues de Ratko Mladic en compagnie de Radovan Karadzic 
Vues de l'entrée des soldats serbes dans l'enclave de Srebrenica
Vues des casques bleus. 
Vues de Bosniaques menottés se dirigeant vers des endroits où ils seront fusillés. 
Vues de l'exécution de civils par des soldats serbes 
Vues de la fouille d'un charnier .

JT 24/03/2016

Radovan Karadzic condamné par le TPI pour génocide et crimes contre l'humanité

Le récent décès de l'ex-mannequin Imane Fadil, témoin dans des procès contre Silvio Berlusconi et ses soirées "bunga-bunga", est entouré de mystère, la jeune femme semblant avoir été empoisonnée avec des substances radioactives, rapporte samedi la presse italienne.

Imane Fadil, 33 ans, avait été hospitalisée le 29 janvier dernier dans les environs de Milan (nord) et elle est décédée le 1er mars dans le même établissement, a indiqué le procureur de Milan Francesco Greco, annonçant l'ouverture d'une enquête.

Enquête Berlusconi: Décès d'un témoin-clé

Dès la première semaine d'avril, les parties civiles des attentats du 22 mars pourront consulter l'ensemble des pièces du dossier. Les attentats de Zaventem et de Maelbeek ont fait 32 morts et 800 victimes. Plus de 600 personnes se sont déjà constituées parties civiles. Le procès s'annonce hors norme tout comme le dossier.


6200 procès verbaux, 140 cartons, plusieurs dizaines de milliers de pages traduites en huit langues. Les parties civiles auront accès à toutes les pièces du dossier : cela va de la téléphonie, aux expertises psychologiques et ADN, en passant par les commissions rogatoires, les photos, les détentions préventives,... Cette consultation se fera dans une salle située à proximité du Palais de justice de Bruxelles et sous forme informatisée. "C'est la première fois qu'une structure aussi riche est mise en place, elle est voulue par les juges d'instruction" précise Eric Van Duyse, porte-parole du parquet fédéral.

Victimes du 22 mars: Accès au dossier

Un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar El Bechir. C'est la Cour Pénale Internationale qui vient d'émettre ce mandat, le premier contre un chef d'Etat. Il est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis lors du conflit du Darfour. La Cour n'a pas retenu l'accusation de génocide.

Interviews: Déclaration de Laurence Blairon (porte-parole de la CPI, citant les chefs d'inculpation)
itw de Reed Brody (conseiller juridique Human Rights Watch)
itw d'Abdoulaye Wade (président du Sénégal)

JT 04/03/2009

Mandat d'arrêt contre Omar El Bechir

Des supporters de Julian Assange, rassemblés devant  le tribunal de district de Westminster qui a engagé jeudi l'examen de la demande américaine d'extradition. La justice américaine veut poursuivre le co-fondateur du site WikiLeaks pour "piratage informatique" dans le cadre de la publication en 2010 de centaines de milliers de documents confidentiels, dont des rapports militaires en Afghanistan et en Irak ainsi que des notes diplomatiques.

Des supporters Assange rassemblés devant le tribunal londonien chargé de se prononcer sur la demande d'extradition vers  les Etats-Unis

L'ex-président péruvien Pedro Pablo Kuczynski, inculpé de blanchiment d'argent dans le vaste scandale de corruption Odebrecht, a été placé jeudi aux arrêts domiciliaires à Lima après avoir été opéré d'urgence samedi. La justice péruvienne avait ordonné le 20 avril le placement en détention provisoire pour 36 mois de M. Kuczynski mais l'ancien président, hospitalisé depuis le 16 avril, n'avait pas été incarcéré. Pedro Pablo Kuczynski, 80 ans, a été opéré samedi en urgence afin de recevoir un stimulateur cardiaque. Le même jour, la justice a accepté de remplacer la détention provisoire par une assignation à résidence assortie de strictes mesures de contrôle - notamment l'interdiction de parler à des journalistes- et d'une caution de 100.000 soles (environ 27.000 euros). 
M. Kuczynski est sorti de l'hôpital jeudi et a été conduit jusque chez lui en ambulance,

L'ex-président péruvien, Kuczynski,  placé aux arrêts domiciliaires

es médias britanniques ne parlent que d'elle.Madeleine McCann, une petite fille de 4 ans, a été enlevée le 3 mai dernier au Portugal.Ses parents, en vacances dans l'Algarve, étaient au restaurant tout proche lorsque l'enfant a disparu.Malgré l'incroyable mobilisation, les recherches n'ont rien donné. Des appels sont faits par des personnalités. VUES : photo de la petite Madeleine; affiche géante avec la photo de Maddie; photo des parents à la première page d'un journal; appel fait par David BECKHAM, joueur de football; les parents de Maddie marchant; complexe hôtelier où séjournent les parents de Madeleine. Les parents refusent de quitter le Portugal tant que la petite fille n'a pas été retrouvée. ITW de Katy McCANN, maman de Madeleine; ITW de Gerry McCANN, papa de Madeleine.

JT 14/05/2007

Disparition inquiétante au Portugal

L'émotion reste très grande, après l'assassinat de Julie Van Espen. Une veillée silencieuse va débuter ce mercredi soir dans un peu plus d'une heure, à Merksem, près d'Anvers. Le point de rendez-vous est fixé sous le pont où Julie Van Espen a été tuée avant d'être jetée dans le canal.

Décès de Julie Van Espen : la Cour d'appel justifie la remise en liberté de l'auteur présumé par un manque de moyens

L'actrice américaine Felicity Huffman a plaidé coupable lundi d'avoir versé des pots-de-vin pour faciliter l'entrée de sa fille dans une université prestigieuse, ce qui lui permettra d'éviter un procès médiatique et aussi vraisemblablement la prison.
Devenue vedette mondiale après son passage dans la série "Desperate Housewives" (2004-2012), Felicity Huffman a accepté de plaider coupable d'association de malfaiteurs en vue de transférer des fonds dans un but frauduleux.

Ce chef d'accusation, qu'elle a reconnu, en larmes, devant la juge fédérale de Boston Indira Talwani, est passible de 20 ans de prison et d'une amende de 250.000 dollars, au maximum.

Felicity Huffman quitte le tribunal après avoir plaidé coupable

Le Roi Albert 2 va-t-il passer un test ADN ? De quoi savoir s'il est, oui ou non, le père biologique de Delphine Boël. Nouvelle audience en justice, en présence de Delphine Boël. Les avocats de Delphine Boël pourraient réclamer d'importantes astreintes au Roi Albert 2 s'il ne s'exécute pas. 

Interviews: Itw de Maître Marc Uyttendaele ( Avocat de Delphine Boël). 
Itw de Maître Alain Berenboom (Avocat d'Albert II). 
Itw de Delphine Boël.

Jt 28/03/2019

Bruxelles : Audience Delphine Boël VS Albert II

Me Eric Dupond-Moretti, avocat de Patrick Balkany (homme, français, 20 sec)
"Parce que Balkany là, vous voyez, il est ce qu'il est , c'est un homme qui ne laisse rien transparaître mais qui a retrouvé sa femme au sol, inanimée, il la pensait morte. Donc j'ai pensé que psychologiquement, c'était compliqué pour lui d'affronter un procès. Je pense qu'humainement, tout le monde peut le penser, mais le tribunal n'a pas voulu de cela et a rejeté le renvoi.'

Le tribunal rejette la demande de renvoi

Me Eric Dupond-Moretti, avocat de Patrick Balkany, déplore le rejet du report

La Cour européenne des droits de l'homme a confirmé la condamnation de la Turquie pour procès inéquitable.Il s'agissait du procès du chef séparatiste kurde Abdullah OCALAN, condamné à mort en 1999.
VUES : une manifestation de soutien en faveur d'Abdullah OCALAN à Strasbourg ; la Cour européenne rendant sa décision (discours de Luzius WILDHABER (Président de la Cour européenne des droits de l'homme)) ; diverses vues d'Abdullah OCALAN (au tribunal, avec des menottes,...) ; extrait du procès d'Abdullah OCALAN.
INTERVIEWS : 
-Mark MULLER (Avocat d'Abdullah OCALAN).
 - Recep Tayyip ERDOGAN (Premier ministre turc).

JT 12/05/2005

Proces non équitable pour Ocalan

La police australienne a perquisitionné mercredi les bureaux du média public d'information, Australian Broadcasting Corporation (ABC) à Sydney, au sujet d'informations publiées en 2017 sur des allégations de crimes de guerre commis par des unités spéciales australiennes en Afghanistan.

Vues :perquisitions au siège de la télévision publique   Plan large de deux officiers de police recevant des badges 
-Plan moyen du personnel de la chaîne serrant la main des policiers
-Plan large des employés et des policiers entrant dans les locaux
-Plan moyen policiers marchant
-Plan moyen des policiers franchissant un portique
-Plan moyen des employés et des policiers entrant dans l'ascenseur

Australie : perquisitions au siège de la télévision publique

La mairie de Lyon et le domicile de Gérard Collomb étaient perquisitionnés mercredi matin dans le cadre d’une enquête préliminaire sur des soupçons de détournements de fonds publics au bénéfice de l’ex-compagne du maire, a annoncé le Parquet national financier, confirmant une information du Parisien.

Selon le Canard Enchaîné qui a révélé l’existence de cette enquête, c’est à la suite d’un rapport provisoire de la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes consacré à la gestion de la ville de Lyon, transmis au Parquet national financier, que cette enquête préliminaire a été ouverte.

Perquisitions au domicile lyonnais de Gérard Collomb

Le 13 novembre 2015, le groupe terroriste Etat islamique frappait la capitale parisienne. 3 attaques simultanées qui allaient faire 130 morts. Où en est l'enquête ? Si 18 personnes ont été mises en examen, de nombreuses questions restent en suspens, comme la provenance des armes utilisées lors de ces attentats. Une piste sérieuse mène aux Pays-Bas.

JT 12/11/2018

Attentats de Paris : enquête sur les armes

https://bff-service.rtbf.be/auvio/v1.21/mosaic/tag?tagSlug=procedure-judiciaire-428554

procedure judiciaire

Procédure judiciaire Nethys : quid de l'immunité parlementaire ?
JT 19h30

Kazakhgate : début procédure judiciaire à l’encontre de Georges Gilkinet
JT 13h

Il y a 10 ans : l'affaire Lhermitte

L'affaire Robert Boulin

France: les déboires de Bernard Tapie
JT 03/12/2015

Radovan Karadzic condamné par le TPI pour génocide et crimes contre l'humanité
JT 24/03/2016

Enquête Berlusconi: Décès d'un témoin-clé

Victimes du 22 mars: Accès au dossier

Mandat d'arrêt contre Omar El Bechir
JT 04/03/2009

Des supporters Assange rassemblés devant le tribunal londonien chargé de se prononcer sur la demande d'extradition vers les Etats-Unis

L'ex-président péruvien, Kuczynski, placé aux arrêts domiciliaires

Disparition inquiétante au Portugal
JT 14/05/2007

Décès de Julie Van Espen : la Cour d'appel justifie la remise en liberté de l'auteur présumé par un manque de moyens
JT 19h30

Felicity Huffman quitte le tribunal après avoir plaidé coupable

Bruxelles : Audience Delphine Boël VS Albert II
Jt 28/03/2019

Me Eric Dupond-Moretti, avocat de Patrick Balkany, déplore le rejet du report
Le tribunal rejette la demande de renvoi

Proces non équitable pour Ocalan
JT 12/05/2005

Australie : perquisitions au siège de la télévision publique

Perquisitions au domicile lyonnais de Gérard Collomb

Attentats de Paris : enquête sur les armes
JT 12/11/2018

procedure judiciaire

Procédure judiciaire Nethys : quid de l'immunité parlementaire ?JT 19h30

Kazakhgate : début procédure judiciaire à l’encontre de Georges GilkinetJT 13h

Il y a 10 ans : l'affaire Lhermitte

L'affaire Robert Boulin

France: les déboires de Bernard TapieJT 03/12/2015

Radovan Karadzic condamné par le TPI pour génocide et crimes contre l'humanitéJT 24/03/2016

Enquête Berlusconi: Décès d'un témoin-clé

Victimes du 22 mars: Accès au dossier

Mandat d'arrêt contre Omar El BechirJT 04/03/2009

Des supporters Assange rassemblés devant le tribunal londonien chargé de se prononcer sur la demande d'extradition vers les Etats-Unis

L'ex-président péruvien, Kuczynski, placé aux arrêts domiciliaires

Disparition inquiétante au PortugalJT 14/05/2007

Décès de Julie Van Espen : la Cour d'appel justifie la remise en liberté de l'auteur présumé par un manque de moyensJT 19h30

Felicity Huffman quitte le tribunal après avoir plaidé coupable

Bruxelles : Audience Delphine Boël VS Albert IIJt 28/03/2019

Me Eric Dupond-Moretti, avocat de Patrick Balkany, déplore le rejet du reportLe tribunal rejette la demande de renvoi

Proces non équitable pour OcalanJT 12/05/2005

Australie : perquisitions au siège de la télévision publique

Perquisitions au domicile lyonnais de Gérard Collomb

Attentats de Paris : enquête sur les armesJT 12/11/2018

Procédure judiciaire Nethys : quid de l'immunité parlementaire ?
JT 19h30

Kazakhgate : début procédure judiciaire à l’encontre de Georges Gilkinet
JT 13h

France: les déboires de Bernard Tapie
JT 03/12/2015

Radovan Karadzic condamné par le TPI pour génocide et crimes contre l'humanité
JT 24/03/2016

Mandat d'arrêt contre Omar El Bechir
JT 04/03/2009

Disparition inquiétante au Portugal
JT 14/05/2007

Décès de Julie Van Espen : la Cour d'appel justifie la remise en liberté de l'auteur présumé par un manque de moyens
JT 19h30

Bruxelles : Audience Delphine Boël VS Albert II
Jt 28/03/2019

Me Eric Dupond-Moretti, avocat de Patrick Balkany, déplore le rejet du report
Le tribunal rejette la demande de renvoi

Proces non équitable pour Ocalan
JT 12/05/2005

Attentats de Paris : enquête sur les armes
JT 12/11/2018