Les amendes administratives ont été infligées ce weekend par les polices communales dans le cadre du non respect, par certains, des mesures de confinement. Malheureusement, ces amendes sont illégales. Pourquoi ?

JT 19h30

Les amendes pour non respect des mesures de confinement sont illégales

Les amendes administratives infligées par les communes aux citoyens qui ne respectent pas les mesures de confinement, sont illégales. Mais, vous allez le voir, certaines communes estiment qu'elles peuvent tout de même agir dans la légalité.

Les amendes administratives sont illégales, mais pas la voie pénale

Avec le week-end de beau temps qui s'annonce, la tentation d'aller prendre l'air sera grande. Vous le savez sans doute : c'est autorisé mais pas à n'importe quelle condition. Petit rappel de ce qu'on peut faire et ne pas faire.

Rappel des règles de confinement malgré le beau temps

https://bff-service.rtbf.be/auvio/v1.23/mosaic/tag/491221

mesures de confinement

Les amendes pour non respect des mesures de confinement sont illégales
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Les amendes administratives sont illégales, mais pas la voie pénale
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Rappel des règles de confinement malgré le beau temps
JT 19h30

mesures de confinement

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Les amendes administratives sont illégales, mais pas la voie pénaleJT 19h30

Rappel des règles de confinement malgré le beau tempsJT 19h30

Les amendes pour non respect des mesures de confinement sont illégales
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Les amendes administratives sont illégales, mais pas la voie pénale
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Rappel des règles de confinement malgré le beau temps
JT 19h30