Du personnel surchargé, au bord de la crise de nerf, des bureaux insalubres où la réglementation sur le travail n'est, depuis longtemps, plus respectée ... le tout au coeur de nos Palais de Justice. 
C'est surtout une histoire qui  nous concerne tous ! Aujourd'hui, faute de moyens, les parquets sont obligés, comme à Namur, de classer sans suite de nombreux dossiers. En réponse à votre plainte, vous recevrez un courrier qui vous précise qu'il n'y aura plus de suivi pour des situations aussi inacceptables que des pensions alimentaires impayées.
En point de mire : le vaste plan de réforme du Ministre de la Justice. Il prône pourtant plus d'efficacité, plus de rapidité dans les jugements. Mais des juges s'indignent : ce plan nous emmènerait vers une justice à deux vitesses où l'on ne pourrait se défendre que si on en a les moyens.
Magistrats, experts, greffiers, policiers, tous poussent un cri d'alarme. C'est notre justice qui est en faillite, un des piliers de notre démocratie qui est en train de s'effondrer.
Sylvie Chevalier et Sophie Gillet

Y'a plus de Justice !

Les citoyens ont souvent le sentiment que les magistrats sont inatteignables, drapés de l'appareil législatif au cœur du Palais de Justice. Ces derniers créent  l’événement en ouvrant les portes des cours d'appel et de cassation à Bruxelles mais aussi à Mons, Liège ou Charleroi.

On est pas des pigeons

Journée portes ouvertes et rencontre des magistrats dans les Palais de Justice

Dans l'actualité judiciaire, un cri d'alarme des parquets francophones du pays. Les magistrats deviennent une denrée rare. Et cette pénurie pourrait avoir des conséquences sur le fonctionnement de la justice. Sophie Léonard a essayé de comprendre comment on en est arrivé là.

JT 13h

La pénurie de magistrats francophones

Une nouvelle cour de justice va voir le jour à Bruxelles : un tribunal de commerce international financé par les entreprises en litige. On l'appelle le BIBC. Et dans le contexte de manque d'effectifs au niveau des magistrats wallons, cette nouveauté est vécue comme une provocation.

JT 19h30

BIBC : un nouveau tribunal international du commerce

Du changement à la tête du monde judiciaire ! La proportion des femmes dans la magistrature a dépassé la barre des 50%. Elles représentent désormais 54% de l'ensemble des magistrats. Elles étaient encore minoritaires il y a 5 ans.

Justice : plus de magistrates que de magistrats

Direction Verviers à présent, où avocats et magistrats sont en colère ! En cause, le juge de paix local, qui prend sa retraite, alors que son remplaçant n'a toujours pas été désigné. Et ceux qui pourraient être pénalisés de cette situation, c'est au final les justiciables.

Verviers : grogne du monde judiciaire

Quand la célèbre émission de la RTBF Strip Tease débarque au cinéma, c'est toujours un événement. Les équipes du magazine nous emmènent dans le quotidien d'une juge d'instruction bruxelloise. La technique est la même, des images mais pas de commentaires. Le monde judiciaire est mitigé. Mais dans le public, les avis sont unanimement positifs.

"Strip-tease" au cinéma : l'avis des magistrats

Une autre rentrée, judiciaire cette fois. Elle est marquée, comme à chaque fois, par les discours des plus hauts magistrats du pays. Ce lundi, le procureur général de la cour d'appel de Bruxelles a prononcé le sien. Il a fait le point sur la question des  "returnees", ces Belges partis combattre en Syrie.

Rentrée judiciaire : le point sur les "returnees"

Le monde judiciaire hausse le ton à l'approche des élections. A 11h30, les audiences se sont arrêtées. Magistrats, avocats, greffiers,...tous réclament des moyens supplémentaires pour la Justice. Au Palais de justice de Bruxelles, ces professionnels parlent d'une justice abandonnée.

Manifestation à Bruxelles : 66 jours pour sauver la Justice

Le coup de gueule du monde judiciaire. A 11h30 ce mercredi matin, toutes les audiences, du Tribunal de police à la Cour de Cassation, ont été suspendues, et ce dans tout le pays. Une manière pour les avocats, les magistrats, les greffiers, et tous les métiers de la justice, de dénoncer leurs conditions de travail. A deux mois des élections, c'est un message direct aux responsables politiques : sans refinancement, la Justice belge court à sa perte.

Rassemblement du monde judiciaire sur l'état de la Justice

Steve Bakelmans, accusé d'avoir tué à Anvers Julie Van Espen, attendait son procès en appel depuis déjà 2 ans. En cause, la fermeture d'une chambre pénale par manque de magistrats. Pour peut-être éviter d'autres drames, la justice anversoise a décidé d'analyser en urgence 77 dossiers.

Quelles chambres des cours d'appel ont fermé leur porte ?

Elle a remplacé la très médiatique Manuela CADELLI, il y a 3 mois à la présidence de l’Association syndicale des magistrats. Elle se dit plus discrète, mais partage les mêmes valeurs et les mêmes combats, pour une justice de qualité accessible à tous. Marie MESSIAEN est l’invitée de Rudy HERMANS. Interview réalisée depuis Namur.

Marie Messiaen, présidente de l'Association syndicale des magistrats

L'invité de Matin Première

Les Belges sont confinés, mais certains n'en peuvent plus et sortent. Les infractions se multiplient. Dans l'arrondissement judiciaire de Mons-Tournai, près de 5.000 PV ont déjà été dressés et les magistrats sont débordés. Avec les audiences reportées et ces dossiers là, le déconfinement risque d'être compliqué.

Non-respect du confinement : une pluie de PV à traiter

Marie Messiaen, présidente de l’Association syndicale des magistrats, s’exprimait sur le plateau de QR le débat ce mercredi au sujet de la lenteur de la justice. Une lenteur due selon elle aux manques cruels de moyens : « En 2015, il y avait 3.000 magistrats et avocats au Palais de justice de Bruxelles pour réclamer plus de moyens. Nous avons multiplié chaque année les actions. On considère même qu’on touche à l’indépendance de notre justice, parce que quand on vous prive de moyens, vous ne pouvez pas mener l’enquête comme vous le souhaiteriez. Les ordres d’avocats ont obtenu un jugement de condamnation de l’État belge à publier le nombre de places vacantes parce que c’était une décision volontaire de ne pas nommer le nombre de magistrats prévus par la constitution. » 
Elle ajoute : « Le gouvernement actuel s’est enfin décidé à débloquer des budgets importants mais nous avons atteint un tel recul qu’il faudra encore des années pour récupérer une situation correcte. La Cour d’appel de Bruxelles compte encore 15.000 dossiers en attente en plus de l’input de chaque année. Nous traitons les urgences qui sont les hébergements, rapts d’enfants et criminalité, mais il y a d’autres dossiers qui attendent. »

QR le débat

Marie Messiaen : "il y a 15.000 dossiers en attente à la Cour d'appel de Bruxelles"

Outre la récidive, le taux d’affaires classées sans suite faute de preuve est également consternant. 53%. Pour la députée fédérale, Sophie Rohonyi (Défi), il existe un moyen plus durable de prouver l’acte criminel : « Il faut avoir recours aux preuves psychologiques comme par exemple le stress post-traumatique. Ce stress que la victime garde en elle des années après les faits est détectable par IRM. Il faut que les magistrats puissent y avoir recours davantage », explique-t-elle. « Aujourd’hui, plus de la moitié des plaintes sont classées sans suite faute de preuve car la drogue n’est plus détectable après quelques heures ou parce que la victime souhaite se débarrasser rapidement des traces ADN. »

Sophie Rohonyi : "Le stress post-traumatique que les victimes de viol gardent en elles est détectable par IRM"

D’après le Conseil de l’Europe, les pays membres de l’Union européenne engagent en moyenne 22 magistrats pour 100.000 habitants. La Belgique, elle, est bien en deçà avec 12 magistrats pour 100.000 habitants.

Vanessa Matz (Les Engagés) : "La Belgique manque de magistrats"

après la perte de la demande d’extradition d’Abdesalem Lassoued qui a conduit à un attentat la semaine dernière, les autorités ont annoncé engager 5 magistrats supplémentaires au parquet de Bruxelles.

Pour la députée fédérale Vanessa Matz (Les Engagés), l’effort est nettement insuffisant. "Pour l’instant, il y a 95 personnes dans le cadre du parquet de Bruxelles, mais il devrait être à 129. Et le ministre a reconnu que 82 personnes travaillaient effectivement, puisque les autres sont en congé maladie notamment. Donc en engageant 5 magistrats en plus, vous trouvez vraiment que le gouvernement réponde suffisamment au déficit de 30% qu’il y a sur les cadres au parquet de Bruxelles ?"

Pour elle, cela démontre surtout "que le gouvernement n’a jamais eu l’intention de remplir les cadres." Un sentiment renforcé par les nombreuses interpellations restées sans réponse. "Sur cette législature, j’ai interpellé plus de 40 fois sur les problèmes d’effectifs et des moyens dévolus à la justice et plus de 50 fois sur les moyens dévolus à la police. Que ce soit sur des interpellations, questions ou propositions de loi, jamais la majorité n’a donné droit à une seule de nos demandes. C’est pas pur faire de la bête opposition pour de la bête opposition, mais juste pour attirer l’attention sur le fait que lutter contre la drogue et le terrorisme demande des moyens. Et On ne siphonne pas les moyens de l’un pour le mettre dans l’autre. Ce sont deux priorités."

Vanessa Matz (Les Engagés) : "Nous avons interpellé des dizaines de fois sur le manque d'effectif de la justice et de la police"

"La Ligue des droits humains se pose parfois la question de savoir si effectivement, il n’y a pas une volonté politique de ne pas remplir les cadres puisque aujourd’hui, introduire une procédure c’est aller dans l’inconnue au niveau temps et au niveau argent", ajoute Mehdi Aboudi, administrateur de la Ligue. "Et on se rend compte que de plus en plus de freins limitent l’accès à la justice. On se demande quelque part si ce n’est pas pour décourager tout citoyen d’agir."

Mehdi Aboudi : "Le manque de magistrat ne serait-il pas une volonté politique ?"

"Je ne crois pas que ce soit une volonté politique, c’est beaucoup plus pernicieux que ça", indique au contraire le président honoraire du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart. " Aujourd’hui je crois que ce qui s’est passé avec la justice, c’est qu’on a créé toute une série de métiers dans le secteur. Des gens qui réfléchissent, organisent, qui veulent transformer la justice au travers des conseils des tribunaux, le Conseil supérieur de la justice, l’institut de formation... Tout cela coûte un pognon colossal. Et ce dont on a besoin dans la justice aujourd’hui, ce ne sont pas tous ces travailleurs inutiles, mais un gardien dans une prison, un juge qui rédige des jugements et un procureur. Remplissons les cadres et on aura déjà fait un pas en avant."

Un constat est cependant à faire : "effectivement il y a eu un investissement dans la justice. Mais le problème essentiel pour moi, ce n’est pas seulement l’investissement, c’est la répartition des moyens." Selon lui, la plus grosse erreur a été d’accorder au secteur ce qu’il souhaitait : l’autonomie de gestion. "Cette autonomie de gestion telle qu’elle a été conçue est un frein au bon fonctionnement de la justice."

Luc Hennart : "Il existe des métiers inutiles dans le secteur de la justice"

Attentat de Bruxelles : les magistrats écrivent au nouveau ministre de la Justice (LP 03/11/23)

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