Les dossiers d'Ecomatin : la fraude fiscale s'aggrave

L'Acteur en direct : Michel Claise

Dragone au sein d’une enquête pour fraude fiscale et blanchiment d’argent

Dans le cadre de l'émission Europe Hebdo, la RTBF vous propose une séquence de "fact checking" – autrement dit, de vérification par les faits – en partenariat avec les chaînes françaises LCP et Public Sénat, et avec le soutien du Parlement européen. Chaque semaine, une déclaration ou une idée reçue passera l'épreuve du "Check Point".

Pour ce sixième épisode, une question : "Quel est le manque à gagner pour les États membres à cause de l'évasion et l'optimisation fiscales ?".

Europe Hebdo

Check Point : quel manque à gagner dû à l'évasion et l'optimisation fiscales?

"Ce qui est immoral doit devenir illégal"

A Votre Avis

"Quand l'Etat ne montre pas l'exemple, il n'est pas crédible"

A Vote Avis

"La situation globale est sans précédent"

"On démantèle nos moyens de lutte contre l'évasion fiscale"

"La Belgique est à la pointe en terme de lutte contre la fraude fiscale"

"On a traité mille dossiers de plus à l'ISI"

"Tant qu'il n'y aura pas d'harmonisation, la Belgique continuera à défendre ses intérêts"

"Il faut être pragmatique: être plus dur que le voisin c'est s'exposer à des délocalisations"

"La Belgique freine certains dossiers au niveau européen"

En proposant un système de rétribution passant sous les radars du fisc, est-ce que la plateforme AirBNB incite à la fraude fiscale ? La plateforme permet de proposer son logement à la location et d’être rétribué par différents moyens, entre autres, une carte de paiement émise depuis Gibraltar qui permet de faire virer les fonds et effectuer ensuite ses dépenses sans devoir déclarer ses revenus au fisc. Ce moyen de paiement a été supprimé en France pour éviter la fraude mais est toujours disponible en Belgique… Est-ce que la plateforme AirBNB incite à la fraude fiscale ?

C'est vous qui le dites !

En proposant un système de rétribution passant sous les radars du fisc, est-ce que la plateforme AirBNB incite à la fraude fiscale ?

Un journaliste et sa compagne ont été tués chez eux, à leur domicile en Slovaquie. Un meurtre qui crée une onde de choc à travers le pays, car le journaliste investiguait sur des fraudes concernant des hommes d'affaires douteux et des personnalités politiques.

JT 19h30

Slovaquie : un journaliste et sa compagne assassinés

L'ancien Ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l'étranger, a été condamné à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis, pour fraude fiscale et blanchiment. Il échappe à la détention.

Jérôme Cahuzac condamné à 4 ans de prison dont 2 ferme

Chaque année, l'Etat perd plus de 20 milliards d'euros à cause de la fraude fiscale. Ecolo et Groen veulent en finir, disent-ils, avec cette injustice. Ce sera leur priorité lors de la prochaine législature. Et en attendant, ils ont mené une action symbolique devant la Tour des Finances. Ils sont arrivés à bord d'une camionnette transportant symboliquement la somme de 20 milliards d'euros. Ecolo et Groen dénoncent le manque de volonté du Gouvernement actuel pour lutter contre la fraude fiscale, sanctionner les banques qui la facilitent. Ils réclament aussi la mise en place d'un parquet spécialisé en criminalité financière.

Fraude fiscale : Ecolo dénonce le manque de volonté du Gouvernement

Donald Trump essuie 2 coups durs judiciaires. Son ex-chef de campagne vient d'être reconnu coupable de fraude bancaire et fiscale. Et l'ancien avocat du Président américain a avoué avoir versé des dizaines de milliers d'euros pour acheter le silence de 2 femmes qui auraient pu entacher sérieusement la réputation de Donald Trump.

Donald Trump essuie coup sur coup deux revers judiciaires

Coup de projecteur à présent sur l'amnistie fiscale. Un milliard d'euros sont rentrés en Belgique depuis 2016, et une amnistie fiscale lancée par le Gouvernement Michel. Mais, l'intégralité de ce milliard d'euros ne va pas directement dans les caisses de l'Etat ?

Les Clés de l'Info : l'amnistie fiscale

Marie-Hélène Ska évoque la fraude fiscale en Belgique

Marie-Hélène Ska : "Certains ne payent rien"

"Le juge Claise décrit dans un excellent livre la grande misère des moyens dont ils disposent pour mener un travail efficace. Il explique que le ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, a démantelé une bonne partie des services de la police fédérale spécialisée dans la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d'argent et ils ne disposent pas toujours des enquêteurs nécessaires. Le nombre de dossiers qu'il ne peut même pas ouvrir faute d'enquêteurs est hallucinant. Et puis il y a ceux qui font ce qu’on appelle l’optimisation fiscale. Ils utilisent les moyens légaux pour échapper à la loi. Là, il faut non seulement resserrer les dispositifs légaux, mais aussi, d'après l'économiste Bruno Colmant, il faudrait moins taxer les revenus du travail que taxer les flux financiers, c'est-à-dire les mouvements d'argent. Aujourd'hui, dans notre économie numérisée, on paie en Belgique mais que l'argent arrive sur un compte à l'étranger où le régime fiscal est particulièrement favorable à l'entreprise qui ne doit pas payer le même taux d'imposition. Donc, il faut faire taxer à la source. C'est ce que veulent monsieur Macron et madame Merkel et je crois qu'il faut s'inscrire dans cette démarche".

Olivier Maingain : "Le nombre de dossiers qu'il ne peut même pas ouvrir faute d'enquêteurs est hallucinant"

Dans cet extrait choisi, la candidate Ecolo Sarah Schlitz tombe sur une question portant sur le climat (un bien heureux hasard). La question : le nucléaire, stop ou encore ? Et quelle alternative ? Selon elle, la solution passe par une loi climat, mais pas seulement.

Les 109

Ecolo : "Loi climat et plan d'isolation financé par une lutte contre la fraude fiscale"

294 millions et 400 mille euros. C'est la transaction pénale record que s'apprête à conclure la banque HSBC avec le parquet de Bruxelles. La banque suisse est notamment inculpée de fraude fiscale et de blanchiment d'argent. Et elle a conclu cette transaction pour éviter un procès en correctionnelle. C'est la transaction la plus élevée jamais conclue par la Justice belge !

Fraude fiscale : une transaction record pour HSBC

France : la banque suisse UBS est condamnée à verser une amende record de 3,7 milliards d'euros pour fraude fiscale. UBS attirait des clients français et les incitait à ouvrir des comptes secrets en suisse pour échapper au fisc.

20/02/2019

France : UBS condamnée a verser un amende record de 3,7 milliards d'euros

Autre point important du programme de l’équipe "Vivaldi" : la fiscalité. Si Georges-Louis Bouchez assure qu’il est bel et bien prévu de lutter contre la fraude fiscale, Marie-Hélène Ska émet quelques doutes quant aux moyens employés pour parvenir à une justice fiscale plus juste : "J’ai remarqué dans les tableaux budgétaires de l’accord du gouvernement que l’on parlait de nouveau d’aller chercher d’ici la fin de la législature un tiers de recettes nouvelles, un tiers d’économies à effectuer et un tiers de recettes autres. On reste donc dans cette idée qu’il faut faire des équilibres mêmes s’ils n’ont pas beaucoup de sens." Elle reprend : "Nous avons une vraie question par rapport au fait que l’Europe ait mis des moyens conséquents sur la table pour pouvoir relancer l’activité économique. Nous devons revoir un certain nombre de dogmes au niveau budgétaire et je trouve qu’il y a peu d’éléments à ce sujet dans l’accord du gouvernement alors que les taux d’intérêt sont faibles aujourd’hui et que nous devrions pouvoir dégager des moyens (…) pour financer la justice, la sécurité sociale. Beaucoup de ménages ont actuellement des difficultés à joindre les deux bouts, beaucoup se demandent s’ils seront licenciés. En attendant, il y a 20 milliards de plus sur les carnets d’épargne. Donc des personnes dans ce pays s’en sont finalement bien tirées pendant la pandémie. Ce que nous demandons, c’est qu’il y ait un équilibre et une justice à ce niveau-là."

À Votre Avis

Marie-Hélène Ska : Il faut un équilibre et une justice entre les revenus engrangés durant la pandémie

https://bff-service.rtbf.be/auvio/v1.20/mosaic/tag?tagSlug=fraude-fiscale-196203

fraude fiscale

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