A quoi sert la Cour pénale internationale ? - Décryptage

La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré ce jeudi que le djihadiste malien Ahmad al Faqi al Mahdi avait provoqué pour 2,7 millions d'euros de dégâts en faisant détruire les mausolées de Tombouctou, dans le nord du Mali, en 2012, et ordonné le versement de dédommagements aux victimes. "La chambre ordonne des réparations individuelles, collectives et symboliques pour la communauté de Tombouctou, reconnaît que la destruction des bâtiments protégés a causé de la souffrance aux personnes à travers le Mali et la communauté internationale et estime M. Mahdi responsable pour les réparations à 2,7 millions d'euros", a déclaré le juge Raul Cano Pangalangan dans la lecture de son ordonnance.

Mausolées de Tombouctou: un djihadiste malien responsable de 2,7 millions d'euros de dégâts

"La Chambre d'appel a décidé à l'unanimité l'ajout d'un ensemble de conditions qui assortissent la mise en liberté" de Laurent Gbagbo, dont l'obligation de résider dans un Etat membre de la CPI en attendant un éventuel procès en appel, a déclaré le juge président de la CPI, Chile Eboe-Osuji.

Dans leur décision, dernier épisode en date d'un feuilleton judiciaire qui tient en haleine la Côte d'Ivoire, les juges n'ont pas précisé le nom du pays qui accueillerait M. Gbagbo, ni si un retour de l'ancien président dans son pays était envisageable.

La Côte d'Ivoire est bien un des Etats membres de la Cour. Toutefois, ce pays a refusé de remettre à la CPI Simone Gbagbo, épouse de l'ancien président, malgré un mandat d'arrêt délivré en ce sens. La Cour, qui siège à La Haye, pourrait donc refuser le retour de Laurent Gbagbo en Côte d'Ivoire dans l'attente d'un éventuel procès en appel.

Vendredi matin, au début d'une journée haletante, l'accusation avait déclaré être prête à accepter la mise en liberté de l'ancien président ivoirien et de Charles Blé Goudé, ex-chef du mouvement des Jeunes Patriotes, à condition qu'il leur soit interdit de rentrer en Côte d'Ivoire.

Liberté limitée
Jugés pour des accusations de crimes contre l'humanité commis entre 2010 et 2011 en Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont été acquittés le 15 janvier en première instance.

Depuis ce retentissant acquittement, le maintien en détention des deux hommes était au coeur des débats devant la CPI, la défense ayant demandé une mise en liberté immédiate et inconditionnelle dès l'acquittement prononcé.

"Il est impossible de limiter la liberté d'une personne innocente", a répété à maintes reprises l'avocat de Laurent Gbagbo, Emmanuel Altit.

L'accusation craignait que MM. Gbagbo et Blé Goudé ne se présentent pas devant la Cour dans le cas d'un procès en appel, et souhaitaient que les deux hommes remettent leurs passeports et soient remis à la garde d'un pays proche des Pays-Bas où siège la CPI.

En détention depuis plus de sept ans, Laurent Gbagbo était jugé pour des crimes commis pendant la crise de 2010-2011, née de son refus de céder le pouvoir à son rival, l'actuel président ivoirien Alassane Ouattara. Les violences avaient fait plus de 3.000 morts en cinq mois.

Preuves "exceptionnellement faibles"
Il avait finalement été arrêté en avril 2011 par les forces du président Ouattara, soutenues par l'ONU et la France. Il est le premier ancien chef d'État à avoir été remis à la CPI.

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé étaient accusés de quatre chefs de crimes contre l'humanité: meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains, pour lesquels ils ont toujours plaidé non coupable.

A la majorité, les juges de la chambre de première instance ont estimé que les preuves présentées par l'accusation étaient "exceptionnellement faibles".

Un seul juge a exprimé une opinion dissidente. Selon lui, "il existe des éléments de preuve permettant à une chambre de première instance raisonnable de condamner l'accusé".

L'accusation a déjà annoncé son intention de faire appel de la décision d'acquittement des deux hommes. Cette démarche pourrait prendre des mois.

L'acquittement de M. Gbagbo intervient à une période sensible en Côte d'Ivoire, à l'approche de l'élection présidentielle de 2020, alors qu'Alassane Ouattara n'a pas dévoilé ses intentions.

L'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo libéré sous conditions par la CPI

Un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar El Bechir. C'est la Cour Pénale Internationale qui vient d'émettre ce mandat, le premier contre un chef d'Etat. Il est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis lors du conflit du Darfour. La Cour n'a pas retenu l'accusation de génocide.

Interviews: Déclaration de Laurence Blairon (porte-parole de la CPI, citant les chefs d'inculpation)
itw de Reed Brody (conseiller juridique Human Rights Watch)
itw d'Abdoulaye Wade (président du Sénégal)

JT 04/03/2009

Mandat d'arrêt contre Omar El Bechir

A la Cour Pénale Internationale, à la CPI, l'ex-chef de guerre congolais, Bosco Ntaganda, a été reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Il a massacré des civils. Des jeunes filles enrôlées comme enfants-soldats en République Démocratique du Congo, ont été violées. Son surnom : Terminator.

JT 19h30

Bosco Ntaganda condamné à la Cour Pénale Internationale

"Attendez, est-ce qu’on est sûr de la décision ?" Moment de flottement après l’annonce de l’acquittement en appel de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, son ancien ministre, par la Cour pénale internationale (CPI)

Côte d'Ivoire: joie chez les partisants de Gbagbo à l'annonce de son acquittement par la CPI

Le chef rebelle ougandais Dominic Ongwen condamné à 25 ans de prison par la Cour pénale internationale (CPI). Dominic Ongwen était devenu un commandant de la brutale rébellion de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) après avoir été un enfant soldat.

La CPI condamne Dominic Ongwen, l'enfant soldat, devenu chef rebelle ougandais, à 25 ans de prison

Message de V. Zelensky pour la CPI de La Haye

https://bff-service.rtbf.be/auvio/v1.15/mosaic/tag?tagSlug=cpi-41452

cpi

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