L'Europe sanctionne Apple

JT 30/08/2016

La Commission européenne inflige une amende record au géant américain Apple qui devra rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande. L'Union européenne considère que Dublin a accordé des avantages fiscaux qui constitueraient un avantage déloyal face à la concurrence. Interviews: Déclaration de Margrethe Vestager (Commissaire européenne à la concurrence) Itw de Jasper Lawler (Analyste de marché CMC) Vues: Vues du logo de la pomme d'Apple, vues d'une personne en rue occupée sur son smartphone, vues ext. d'un Apple Store, vues d'une enseigne à la pomme, vues ext. d'une entreprise Apple, vues dans atelier de fabrication Apple, vues de smartphones exposés dans un Apple Store. Vues de la conférence de presse de Margrethe Vestager à la Commission européenne; vues du sigle européen sur bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles, vues ext. du bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles; vues dans rue d'un mur aux couleurs et au logo d'Apple; vues du logo de la pomme. Infographie : Extraits de la réponse d'Apple. Texte Journaliste: Chapeau du présentateur : 13 milliards d'impôts à verser. C'est ce que la Commission européenne impose à Apple. La firme informatique avait bénéficié d'avantages fiscaux illégaux accordés par l'Irlande. La firme à la pomme a annoncé qu'elle ferait appel. Pascal Bustamante. Texte du journaliste : Eléments de chapeau Commentaires Une amende de 13 milliards d'euros à l'encontre de la firme Apple, c'est aussi un message que la commissaire européenne à la concurrence souhaite rendre clair. Des états-membres ne peuvent accorder des conditions fiscales injustes à des compagnies sélectionnées à l'avance. Peu importe si elles sont européennes ou étrangères, grandes ou petites, membres d'un groupe ou non. Elle détaille ensuite la raison pour laquelle Apple se voit ainsi traiter. En 2011, Apple Sales international a fait un profit de 16 milliards d'euros. Moins de 50 millions d'euros ont été attribués à la branche irlandaise de l'entreprise. Le reste, l'énorme majorité a été alloué au quartier général, installé en Irlande, où il n'a pas été taxé. Le gouvernement irlandais, qui devrait toucher les fameux 13 milliards s'oppose lui-aussi à la décision estimant n'avoir pris aucune mesure illégale, la firme à la pomme, quant à elle, a rétorqué par le biais d'une lettre ouverte. Nous n¿avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial. Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé". Tim Cook ajoute que la décision pourrait bien être dommageable à l'emploi européen du futur. Ce en quoi il est suivi par certains spécialistes. Les compagnies américaines veulent évidemment investir et croître en Europe mais comment vont-elles réaliser cela s'il y a toujours une possiblité de perte rétroactive si l'Union Européenne n'est pas d'accord avec le taux d'imposition qu'elles paient. La décision fera donc l'objet d'un appel tant de la part d'Apple que du gouvernement irlandais. On ne sait donc pas si les 13 milliards seront effectivement versés mais des jours sombres semblent se profiler sur les relations économiques transatlantiques.