LuxLeaks: la condamnation d'Antoine Deltour annulée
| Publié le 11/01/18
La Cour de cassation luxembourgeoise a annulé jeudi la condamnation à une peine de prison avec sursis du Français Antoine Deltour, l'un des deux lanceurs d'alerte à l'origine du scandale du Luxleaks. Elle a en revanche rejeté le pourvoi en cassation de son compatriote Raphaël Halet. Raphaël Halet avait lui aussi été condamné en mars 2017 en appel dans le cadre de cette affaire qui a permis de mettre à nu l'optimisation fiscale à grande échelle pratiquée par des multinationales via le Grand-Duché. Antoine Deltour, 31 ans, avait écopé de six mois d'emprisonnement avec sursis avec 1.500 euros d'amende, tandis que Raphaël Halet, 40 ans, avait lui écopé d'une simple amende de 1.000 euros.