Les coulisses du pouvoir

Un RER institutionnel : simplifier les institutions francophones

Les présidents du PS d’ECOLO et du MR sont en passe de parvenir à un accord pour repenser les institutions francophones entre région et communauté. C’est le Soir qui rapporte cette information ce matin. Nous avons pu la confirmer à plusieurs sources. Cependant, il reste encore un long chemin à parcourir avant d’entrevoir une révolution à l’horizon. Discussions avancées De quoi s’agit-il exactement ? Nous pouvons confirmer que des discussions ont eu lieu entre les présidents et les experts des trois partis au pouvoir en Fédération Wallonie-Bruxelles : le PS, le MR et Ecolo. Défi, qui est au pouvoir à Bruxelles, Les Engagés et le PTB, qui sont dans l’opposition partout ailleurs, n’ont pas été associés. Ces discussions ont débuté il y a deux ans, ce n’était pas un secret, mais elles n’ont pas encore abouti. On peut parler, en restant prudent, d’un accord partiel qui n’a pas encore été formalisé. Il n’existe pas encore de texte complet, cosigné par les trois présidents de la majorité, ce qui représente une réserve importante. Néanmoins, les choses progressent. À l’invitation du PS, le plus grand parti de la majorité, un horizon semble se dessiner autour d’une nouvelle répartition des compétences entre la communauté et la région. La Communauté française, ou la Fédération Wallonie-Bruxelles, ne disparaîtra pas, mais elle sera allégée. Elle conserverait les compétences les plus importantes telles que l’enseignement, la culture, l’audiovisuel et la recherche. Cependant, d’autres compétences comme l’aide à la jeunesse, la petite enfance, la santé et la formation seraient transférées vers les Régions wallonne et bruxelloise. Le sort du sport semble encore faire l’objet de discussions. Il n’est pas encore établi si ces transferts s’accompagneront d’un transfert des budgets correspondants. Compliquer les choses Moins de compétences pour la Fédération et davantage pour les régions. Cela semble simple, mais en réalité, ce ne l’est pas. En effet, l’architecture institutionnelle belge semble répondre parfaitement à l’adage selon lequel "si vous avez compris, c’est qu’on ne vous l’a pas bien expliqué". La complexité perdure depuis longtemps en raison de divergences de conception, mais également en raison de la présence de Bruxelles. À Bruxelles, la région est gérée en collaboration par les francophones et les Flamands de Bruxelles. Les compétences purement francophones sont gérées séparément par la Cocof. En choisissant la voie de la régionalisation, les francophones s’enferment dans une future négociation avec le nord du pays. Si cela ne fonctionne pas, la possibilité reste ouverte de collaborer entre francophones avec la Cocof. Simplifier les choses Il s’agit donc de simplifier les choses, de renforcer les régions, et aussi de réaliser des économies. Il s’agit de rationaliser, mais à ce stade, le projet d’accord n’est pas encore finalisé. Entre le PS, le MR et Ecolo, il y a des points de convergence, mais aussi des divergences. À ce stade des discussions, il est question d’un gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles composé de ministres qui sont déjà en fonction à Bruxelles et à Namur. Ces ministres porteraient donc une double casquette. Cette expérience avait déjà été tentée avec Rudy Demotte en 2008, à l’époque, les régionalistes n’avaient pas particulièrement apprécié, surtout à Bruxelles où l’on se sentait lésé. Pour éviter les tensions, le ministre-président de la Fédération pourrait rester "pur", c’est-à-dire sans double casquette. Il est question de réduire le nombre de ministres et de parlementaires de la Fédération. Les discussions à ce sujet ne sont pas encore finalisées, tout comme celles concernant la mise en commun des services pour les parlementaires. Sur le plan politique, les présidents du PS, du MR et d’ECOLO souhaitent envoyer un signal avant les élections. En effet, la rationalisation des institutions francophones est un sujet récurrent au sud du pays, un chantier institutionnel qui reste inachevé, à l’instar du projet RER. Nous devrons donc attendre pour voir. À l’origine, l’idée était de faire adopter ces textes au cours de cette législature, mais les discussions ont pris du retard. On parle maintenant d’une résolution qui sera votée dans quelques mois et qui engagera les futures majorités. Ces futures coalitions pourraient ne pas inclure les mêmes partenaires qu’aujourd’hui, et comme c’est déjà le cas actuellement, elles pourraient différer entre la Fédération et les régions. Il convient de noter que le PS et Ecolo ont souligné qu’il ne faut pas interpréter cet accord comme une indication quant au possible renouvellement de la coalition actuelle avec le MR. Au MR, par contre, on a tendance à y voir une forme de signal quant à la collaboration encore possible entre Georges Louis Bouchez et les autres présidents de partis. Comme pour le RER, rien n’est fait.