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BULLETIN D'INFORMATION

Belgique : Le Roi dans l'impossibilité de régner

2 min

| Publié le 04/04/90

Le Roi Baudouin est dans l'incapacité de régner pour un jour et demi. Il refusait de signer la loi sur la dépénalisation de l'avortement. Une solution juridique a été trouvée afin de concilier le problème de conscience du roi et le fonctionnement du pouvoir législatif.