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L'invité dans l'actu: Bruno GYSELS, avocat spécialisé en droit de la circulation routière

Vers le permis à points en Belgique

9 min

| Publié le 23/11/22 |

Disponible jusqu'au 22/11/2023

Les ministres belges de la Justice, de la Mobilité et de l’Intérieur se sont mis d’accord. Le projet du permis à points devrait être présenté au gouvernement dans les prochains mois et pourrait entrer en vigueur avant la fin de la législature actuelle, c’est-à-dire avant le printemps 2024. Mais sous quelle forme ? Son application sera-t-elle différente de celle de nos voisins européens ? Le système judiciaire belge est-il déjà prêt à accueillir ce permis à points ? Reste-t-il des zones d’ombres ?

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