Modifications des règles de perquisition pour les sans-papiersJT 19h30
JT 19h30
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| Publié le 17/01/18
La police pourra peut-être à l'avenir entrer au domicile des sans-papiers ou au domicile de toute personne qui les hébergerait. Et cela pour arrêter les sans-papiers, sans mandat judiciaire. C'est un nouveau projet de loi de Théo Francken et du Ministre Geens. Il s'agirait d'un acte administratif et non pas judiciaire, ce qui permettrait en fait aux autorités judiciaires d'agir plus rapidement.