Europe: annonce sur la TVA

Permettre aux Etats membres de fixer leurs taux de TVA comme ils l'entendent, moyennant certaines conditions, et faciliter la vie des Petites et moyennes entreprises (PME) en matière de TVA, ce sont les objectifs de mesures annoncées jeudi par la Commission européenne. Une réforme de liberté Plutôt qu'un système basé sur des exceptions, la Commission veut passer à un système de règles générales applicables à travers toute l'Union européenne. "Il s'agit d'une réforme de liberté. Les Etats membres auront la liberté de fixer les taux de TVA comme ils l'entendent", a indiqué le commissaire européen aux Services économiques et financiers Pierre Moscovici. Le taux principal devra cependant être de 15% minimum. Les Etats membres pourront aussi prévoir un nombre limité de taux réduits, entre 5 et 15%, entre 0 et 5%, et un taux zéro.